CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente, dont les extraits sont reproduits ci-après, sont applicables à toutes les ventes de Produits conclues à distance, en vue d’une livraison en France métropolitaine. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des conditions générales de vente.

 

2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

SCEV DENIS PATOUX

Société civile, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims ( SIRET : 44260288400011 APE : 0121Z ).

• Siège social : 1 RUE BAILLY 51700 VANDIERES
• Téléphone : 03 26 58 36 34
• TVA : FR11442602884

 

3. COMMANDES DES PRODUITS

Les commandes sont passées par Internet sur notre site marchand. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet. Le client doit, pour pouvoir acheter des produits lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par SCEV DENIS PATOUX. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis ne soit plus garantie. Le client sera invité à réitérer sa sélection depuis le début. Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le notre site internet. En application des dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Aucune commande inférieure au conditionnement minimum ne pourra être acceptée. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société SCEV DENIS PATOUX accuse réception de celle-ci sans délai (sauf justification) et par voie électronique conformément à l’article 1127‑2 du Code civil. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation d’expédition par SCEV DENIS PATOUX de la commande. Seuls les produits expédiés seront débités avec les frais de transport.

 

La société SCEV DENIS PATOUX se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale ou passée de mauvaise foi. SCEV DENIS PATOUX est également en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. De tels refus répondraient à un « motif légitime » au sens des dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation.

 

4. CONDITIONNEMENT

Le conditionnement minimum est fixé à 1 bouteilles ou équivalent .

 

5. PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. La TVA et les droits spécifiques aux produits alcoolisés sont appliqués au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de port, frais de livraison, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers lui seront communiqués avant validation de la commande par le client ou envoi du bon de commande. Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des produits et les frais de livraison mis à sa charge.

 

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire via le module sécurisé mise en place sur notre site. Sont acceptées les cartes des réseaux CB, VISA et Mastercard. La carte bancaire du client est débitée au moment de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sera annulé.

 

La société SCEV DENIS PATOUX conserve la pleine propriété des produits achetés par le client jusqu’à ce que ce dernier ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Ceci ne fait pas obstacle au transfert des risques des biens au client dès la livraison des produits.

 

7. LIVRAISON

La livraison des Produits pourra intervenir uniquement :

•  en France métropolitaine et à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le processus de sa commande sur notre site internet.

 

Dans l’hypothèse où le client a indiqué lors de sa commande une adresse erronée ou une adresse incomplète ne permettant pas la livraison des produits, ceux-ci ne seront pas remboursés et les produits commandés ainsi que les frais de réexpédition seront à la charge du client, sauf si celui-ci ne souhaite pas de réexpédition.

 

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, il est indiqué au client, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle la société SCEV DENIS PATOUX s’engage à livrer le(s) produit(s). Ce délai se situe dans le mois qui suit la réception de la commande sauf si demande spécifique du client, événement imprévisible ou cas de force majeur.

 

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, faire toute réserves à l’arrivée de la commande en cas de casse ou de manquant. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits et leur nombre.

 

Si la ou les bouteilles est (sont) cassée(s) le client doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer SCEV DENIS PATOUX. A réception de cette information, SCEV DENIS PATOUX s’engage à réexpédier au client dans les meilleurs délais un colis identique après réception du dédommagement du transporteur. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et des frais de livraison.

 

En l’absence de casse, si le produit ne correspond pas à la commande du client, les dispositions de l’article 10 ci-dessous sont applicables.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

8.1 Processus de rétractation

La société SCEV DENIS PATOUX accorde au client un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception de la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais et de pénalité.

 

Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à la société SCEV DENIS PATOUX le formulaire de rétractation disponible sur demande.

 

Ce formulaire ou cette déclaration devra être adressé(e) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : 1 RUE BAILLY 51700 VANDIERES.

 

Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner le(s) produit(s) non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

 

Il appartiendra au client de se ménager la preuve du renvoi de la commande et de la date d’envoi (numéro de suivi colis, etc.).

 

La société SCEV DENIS PATOUX remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération effective de la commande par la société SCEV DENIS PATOUX ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de la commande. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que la société SCEV DENIS PATOUX utilise un autre moyen de paiement.

Le remboursement ne pourra se faire que si le ou les produit(s) retourné(s) arrive(nt) dans l’état originel, sans casse ni altération.

 

8.2 Exception à la rétractation

Les produits retournés par le client doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. En vertu de l’exception prévue au point 5 de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits retournés descellés, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

 

En vertu de l’exception prévue au point 3 de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande.

 

Conformément au point 7 de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel (notamment les vins en primeur).

 

9. CONFORMITÉ – GARANTIES LÉGALES

Renonciation expresse à l’application de l’article 1587 du Code civil

 

L’acheteur renonce au bénéfice de l’article 1587 du code Civil, relatif à l’agréage et accepte tout écart dans la limite des normes analytiques du/des vins sélectionnés.

 

Garanties légales

La société SCEV DENIS PATOUX est tenue, pour tous les produits vendus à distance, à l’application des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

 

La Société SCEV DENIS PATOUX informe le client que, lorsque celui-ci agit au titre de la garantie légale de conformité :

•  il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
•  il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
• il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale consentie le cas échéant par la société SCEV DENIS PATOUX.

 

Il est rappelé que le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Si le caractère non conforme du ou des produits est confirmé, SCEV DENIS PATOUX procédera alors, au choix du client et sous réserve de l’article L.211-9 du Code de la consommation :

• soit au remboursement du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai de 30 jours après la réception du ou des produit(s) non-conforme(s),

 

• soit à l’échange du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande du client. L’envoi du ou des produits au client sera fait au frais de Maisons et Domaines Patoux et selon les conditions des présentes conditions générales de vente.

 

10. RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société SCEV DENIS PATOUX ou aux

produits eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service consommateurs de la Société SCEV DENIS PATOUX au numéro de téléphone suivant 03 26 58 36 34 et/ou à l’adresse électronique suivante denis.patoux@wanadoo.fr en rappelant leur numéro de commande.

 

11. LITIGES – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION

Les conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français.

 

En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, le client est tenu d’adresser ses réclamations par écrit à la société SCEV DENIS PATOUX au service consommateurs par courrier recommandé avec accusé de réception au Champagne Denis Patoux, 1 rue Bailly 51700 Vandières.

 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

 

Le client doit introduire sa demande vis-à-vis du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de SCEV DENIS PATOUX.

 

Le client reste libre d’initier, d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

En cas d’échec de la médiation ou de tout autre mode de résolution extrajudiciaire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français désignés en application des règles françaises de procédure.

 

12. REVENTE HORS UNION EUROPÉENNE

Le client s’interdit d‘exporter directement ou indirectement les produits en dehors de l’Union Européenne sans l’accord écrit de la société SCEV DENIS PATOUX. En cas de non-respect de cette disposition, la société SCEV DENIS PATOUX se réserve le droit de suspendre les livraisons et d’intenter à l’encontre du client toutes actions en réparation du préjudice.

 

Les commandes destinées à la revente hors de l’Union Européenne devront préciser les quantités, le pays de destination et le nom du destinataire. La société SCEV DENIS PATOUX se réserve le droit de ne pas les satisfaire.

 

Par ailleurs, le client reconnaît que les produits achetés répondent aux spécifications techniques et aux réglementations requises pour le pays concerné. En raison de celles-ci, et sous réserve des dispositions réglementaires communautaires, ces produits ne peuvent donc être cédés à des acheteurs d’un autre pays, avant remise en conformité.

 

13. INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société SCEV DENIS PATOUX se réserve le droit de collecter les données sur les Acheteurs. Les données nominatives communiquées par les Acheteurs ou collectées via le fonctionnement du site www.champagnedenispatoux.fr ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes des Clients. Les Acheteurs consentent d’ailleurs à l’utilisation de ces données par la société SCEV DENIS PATOUX , notamment pour leur communiquer des informations relatives aux offres promotionnelles qui pourraient les intéresser si accord de l’acheteur.. La société SCEV DENIS PATOUX se réserve par ailleurs le droit de transmettre ces données à ses partenaires commerciaux si accord de l’acheteur.

Conformément à la loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, en écrivant au vendeur avec mention de vos noms, prénom et adresse, et si possible référence client.

 

Le traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1562564 v 0. Les données seront conservées par le vendeur pendant une durée de dix ans.

 

14. RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

Nos produits peuvent faire l’objet d’une consigne de tri. Nos champagnes sont issus de notre exploitation viticole qui est certifiée Haute Valeur Environnementale Niveau 3, option B, depuis le 06.07.2018.

 

Cette certification favorise la biodiversité en préservant la faune et la flore, elle impose la réduction au minimum des intrants et présente un haut degré de biodiversité pour préserver le milieu naturel du vignoble.

 

15. PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux articles L3342-1 et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Par conséquent, seules les personnes ayant dix-huit (18) ans révolus à la date où elles souhaitent commander sur le site Boutique Champagne Patoux (www.champagnedenispatoux.fr) peuvent effectivement procéder à un achat en ligne sur ce site.

 

16. RESPONSABILITÉ INFORMATIQUE

La société SCEV DENIS PATOUX, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du réseau internet tels que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou d’autres problèmes involontaires.

 

La société SCEV DENIS PATOUX s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. SCEV DENIS PATOUX ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque motif que ce soit.

 

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès au site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques,.. constituent des œuvres au sens de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayant-droits, est illicite.

 

18. ÉVÉNEMENTIEL

Prix : les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises par personne. SCEV DENIS PATOUX n’exerce aucune prestation de transport de personnes et les trajets aller et retour vers le lieu des prestations demeurent donc à la charge et sous la seule responsabilité du client.

 

Réservation : la réservation est possible jusqu’à 15 jours avant la date, sous réserve de disponibilité et moyennant le paiement.

 

Règlement : le règlement de la prestation se fait en totalité au moment de la réservation.

 

Annulation du fait du client : une réservation est faite pour une date précise. Le client n’a pas la possibilité de modifier la date de sa réservation. Toute annulation devra obligatoirement être notifiée par écrit et entraînera la retenue des sommes suivantes : entre le 30ème et le 15ème jour avant le début de la prestation : 50% du prix TTC – entre le 15ème jour et le début de la prestation et en cas de non présentation le jour même : 100% du prix TTC.

 

Annulation du fait de SCEV DENIS PATOUX : une nouvelle date sera proposée et si aucune date ne convient, l’expérience sera remboursée à l’acheteur. SCEV DENIS PATOUX se réserve le droit d’annuler une prestation si le nombre de participants est insuffisant.

 

Modification et interruption de la prestation : en cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera effectué aucun remboursement. Le client ne peut, sauf accord préalable avec SCEV DENIS PATOUX, modifier le déroulement de la journée. Dans le cas où le programme de la prestation serait modifié sur des éléments essentiels avant son commencement, du fait de SCEV DENIS PATOUX , le client peut, après en avoir été averti par écrit : soit mettre fin à sa réservation et récupérer l’intégralité des sommes versées, soit accepter de participer au programme modifié (l’acceptation de la modification sera reconnue d’office si le client ne s’est pas manifesté par écrit en retour).

 

Responsabilité de SCEV DENIS PATOUX: SCEV DENIS PATOUX ne sera pas tenue responsable des dommages qui pourront être éventuellement causés par les clients lors de ces journées.

 

Le texte intégral des Conditions Générales de Vente demeure disponible à tout moment sur simple demande.